Présentation

• Contexte
• Fondements du Code forestier
• Aménagement durable (rappels)
• Cadre législatif et réglementaire

Processus

• Les intervenants
• Organisation du travail d'évaluation
  • Evaluation des requêtes
    • Etape 1 - Évaluation de la conformité administrative du dossier
    • Etape 2 - Évaluation de la validité juridique du titre
    • Etape 3 - Évaluation du respect des obligations contractuelles
    • Étape 4 – Évaluation du plan de relance
    • Etape 5 - Vérification du respect du moratoire
    • Sélection des requêtes jugées recevables par le GTT
    • Vérifications sur le terrain des plans de relance

Suivi du processus

• Liste des requêtes
• Notes de l'Expert Indépendant
  • Résultats de l'examen des recours déposés auprès de la CIM
  • Rapport de l'Observateur Indépendant
  • Résultats de la revue légale des titres forestiers en RDC
  • Conférence de presse ministérielle
  • Atelier national d'information sur le processus de conversion des contrats forestiers
  • Situation au 8 août 2008
  • Situation au 25 juin 2007
  • Situation au 15/01/2007
  • Etat d’avancement du projet en date du 18/09/2006
  • Situation au 30/06/06
  • Le renforcement institutionnel
  • Situation au 15/04/2006

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• FAQ
  • How does the World Resources Institute contribute to this process ?
  • What is WRI-Agreco’s role in the conversion process ?
  • Which activities have not had WRI-Agreco involvement ?
  • What impacts does WRI-Agreco expect to have from its role ?
  • What challenges/risks exist with the conversion process ?
  • What is WRI doing to strengthen safeguards that seek to protect community and indigenous rights ?
  • What additional support is needed ?
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