nb : l'original de ce document est également disponible en téléchargement sur ce site

L'AVENANT AU CONTRAT DE SERVICES DE WRI-AGRECO ENFIN SIGNE

Le contrat de services de WRI-Agreco en tant qu'Observateur Indépendant s'était achevé le 31 décembre 2007.  WRI-Agreco avait cependant initié des le début du mois de décembre 2007 les démarches en vue de la signature d'un avenant à son contrat afin de pouvoir prester jusqu'à l'achèvement du processus. L'avenant n'ayant été signé que le 1 juin 2008, et vu l'importance du processus de conversion, l'OI a toutefois assuré un suivi régulier de ce dernier au cours de ces 5 mois.

LES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE SONT NOMMES…

Les membres de la Commission Interministérielle ont officiellement été nommés par le biais de l'arrêté 010/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 10 mai 2008 portant nomination des membres de la commission Interministérielle de conversion des anciens titres forestiers.

...ET SONT INFORMES ET FORMES

Un atelier d'information organisé par l'Observateur Indépendant (OI) en collaboration avec le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECN-T) et le Groupe Technique de Travail (GTT) a été tenu le 11 juillet 2008 afin d'informer les membres permanents de la Commission Interministérielle (CIM) sur l'état d'avancement du processus, sur les travaux du GTT et de ceux de l'OI.  

Un deuxième atelier également organisé par l'OI, le MECNT et le GTT a été delivré le 23 juillet 2008 pour former les membres permanents de la CIM en vue de leurs travaux.  L'atelier a porté sur le contexte juridique, les différentes modalités du processus de conversion, les contraintes rencontrées et sur certaines études de cas théoriques. Le Guide d'évaluation technique des requêtes de conversion utilisé par le GTT dans la conduite de ses travaux a servi d'assise à cet atelier.  Ont participé à cet atelier les coordinateurs provinciaux du MECN-T de 6 provinces. 

 
LES PARTIES PRENANTES SONT INFORMEES

Un atelier national d'information et de sensibilisation organisé par l'OI en collaboration avec le MECNT et le GTT a été tenu le 24 juillet 2008.  Cet atelier s'est adressé à toutes les parties prenantes et intéressées et avait pour objectif de familiariser et informer toutes les parties prenantes et acteurs du secteur forestier (industrie forestière, Ambassades, ONG locales et internationales, Ministères concernés, magistrature, bailleurs de fonds, etc.) sur tous les éléments entourant le processus dont  notamment : les rôles et responsabilités des principaux intervenants dans le processus (GTT, OI, MECN-T), les travaux de vérification effectués par le GTT (guide d'évaluation, activités menées, les calendriers, les problèmes rencontrés, etc.) et les grands constats de l'OI sur les travaux du GTT.  De même il a été donné l'opportunité aux représentants de la société civile, des populations locales riveraines et autochtones, de l'industrie forestière et de l'ONG Greenpeace de présenter publiquement leurs attentes et inquiétudes vis-à-vis du processus de conversion.  

Cet atelier a attiré plus de 80 personnes et a permis des échanges animés entre différentes parties prenantes.

LES RAPPORTS DE VERIFICATION DU GTT ET DE L'OI SONT OFFICIELLEMENT SOUMIS AU MECNT ET LES RECOMMENDATIONS DU GTT PUBLIEES

Le rapport de vérification du GTT achevé au mois de février 2007 de même que le rapport intérimaire de l'OI portant sur la régularité des travaux du GTT et la conformité des résultats par rapport aux prescriptions du Décret achevé en mai 2007 ont pu être officiellement remis au Ministre en charge des forêts le 30 juillet 2008 en présence de la presse écrite et télévisuelle locale.

Le 6 août le MECNT avec l'appui de l'OI a publié (La Référence Plus et Info-Environnement) les listes officielles des titres forestiers ayant reçu respectivement du GTT un avis favorable ou défavorable de conversion .

LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE EST OFFCIELLEMENT CONVOQUEE ET MOBILISEE

Par le biais de l'arrêté no 018/CAB/MIN/MECN-T/15/JEB/2008 du 18 juillet 2008 portant convocation de la Commission Interministérielle de conversion des titres forestiers, le Ministre du MECN-T a officiellement convoquée la CIM pour le 30 juillet 2008.  

La première réunion de la CIM a été tenue dans la salle de conférence du MECNT le 30 juillet.  Lors de cette réunion les rapports du GTT et de l'OI ont été remis et expliqués aux membres permanents de la CIM respectivement par le GTT et par l'OI.  

Les travaux proprement dits de la CIM ont débuté le lundi 4 août 2008 avec comme première tâche la finalisation de ses règlements d'ordre intérieur qui ont finalement été adoptés le mercredi 6 août 2008.  Suite à quoi, la CIM a initié le 8 aout 2008 l'évaluation du rapport du GTT pour les titres forestiers du Bas-Congo et les deux Kasai (Oriental et Occidental), avec la présence des déléguées de populations locales et autochtones de ces provinces pour les titres concernés.

L'OI a mobilisé ses experts pour assister à tous les travaux de la CIM.

LES DÉLÉGUÉS DES REPRÉSENTANTS DES POPULATIONS LOCALES ET AUTOCHTONES RIVERAINES SONT MOBILISÉS ...

La Coalition des Réseaux des ONG Environnementales (CRON), mandatée par le Gouvernement de la RDC, sous financement de la Banque Mondiale, pour appuyer le processus de sélection et d'encadrement des représentants des populations locales et autochtones devant agir à titre de membre de la CIM (tel que prévu au Décret) a initié la mobilisation des délégués du Bas-Congo et du Kasaï Occidental et Oriental pour les travaux effectifs de la CIM entamés le lundi 4 aout 2008.  Les délégués de ces provinces ont bénéficié d'un coaching du CRON et de l'Observateur Indépendant les dimanche 3 et lundi 4 août afin d'être en mesure d'assumer au mieux leurs rôles en tant que membres de la CIM et représentants de leurs populations respectives.  

Les délégués des autres provinces seront mobilisés par cohortes successives au cours des prochaines semaines.

... MAIS ENCORE DES DETAILS IMPORTANTS A REGLER

Les arrêtés relatifs aux contrats de concession forestières et cahiers de charges bien que finalisés, attendent encore d'être signés en date du 30 juillet 2008.  

Il  en serait de même de l'arrêté portant sur les procédures pratiques relatives au retrait des titres déclarés non convertibles au terme des travaux de la CIM, dont deux projets ont jusqu'ici été rédigés.