... ET UN PREMIER RESULTAT POSITIF

L’OI a accompagné le GTT dans tous ses travaux de vérification des requêtes de conversion, tant au plan de le revue documentaire que sur le terrain.  Au terme de ces travaux, l’OI a produit un rapport faisant état de sa contribution, de ses observations et de ses recommandations sur les aspects sociaux du processus et sur la régularité des travaux d’évaluation des requêtes de conversion effectués par le GTT  notamment, en ce qui concerne la conformité de ses travaux par rapport aux prescriptions du Décret concernant la conduite du processus.  Compte tenu des moyens à la disposition du GTT, l’OI a également attesté de la régularité des travaux de vérification technique menés par le GTT et de la conformité de ces travaux avec les dispositions dudit Décret concernant les aspects sociaux.

L’OI préparera ultérieurement un rapport global sur l’ensemble du processus et sur toutes les composantes de ce dernier.