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UN PROCESSUS TOUJOURS RETARDE…

Les travaux de vérification du GTT pas encore terminés

Le processus de conversion des titres forestiers continue de subir des délais significatifs dans sa réalisation.  Alors que le décret 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrat de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière précisait en son article 22, que "… dans tous les cas, à l’écoulement d’une période d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Décret, deviennent caducs de plein droit ……", les travaux du Groupe Technique de Travail (GTT) chargé de procéder à la vérification des requêtes de conversion n’étaient pas encore complétés au 15 janvier 2007.  La grande quantité de titres faisant l’objet d’une requête de conversion (156), les difficultés logistiques associées aux travaux de vérification sur le terrain et enfin les aléas et contraintes dues à la superposition du processus de conversion avec celui concernant les élections restent les raisons les plus significatives expliquant ces délais. Les travaux de vérification documentaire et sur le terrain ont été cependant complétés et le GTT s’attèle actuellement à compléter son rapport de vérification.  Le GTT s’est par ailleurs  engagé à compléter une version préliminaire de ce rapport pour fin janvier 2007, à finaliser et à soumettre ce dernier pour le 15 février prochain.  De même, les travaux de cartographie des limites des titres forestiers effectués par le SPIAF en accompagnement des travaux du GTT sont assez avancés mais n’ont pas encore été complétés (120 titres sur 156).  L’Observateur indépendant ne pourra soumettre son rapport intérimaire sur la régularité et la conformité des travaux du GTT qu’après avoir pris connaissance du rapport final de vérification du GTT.

La prochaine phase du processus de conversion concerne les travaux de la Commission Interministérielle qui est chargée, de par l’article 9 du Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005, d’examiner et d’approuver ou de rejeter les rapport de vérification établis conformément aux articles 1 à 7 dudit Décret et les projets de contrats de concession forestière.