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Rapport de l'Observateur Indépendant |
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 |  | Rapport de l'Observateur Indépendant
sur les travaux de la Commission Interministérielle
de la conversion des anciens titres forestiers(Excluant le processus de recours)
(Attestation de régularité et de conformité)
20 octobre 2008 | Ce rapport et ses annexes sont exclusivement disponibles en téléchargement. L'ensemble étant relativement volumineux nous avons fait le choix de vous proposer de télécharger séparément le rapport proprement dit et ses 6 annexes. Pour obtenir ces documents veuillez cliquer sur les liens ci-dessous : | Titre | Poids | Rapport de l'OI version officielle (signée) | 9,4 Mo | Rapport de l'OI version original(non signée. nb: Cette version au format texte vous est proposée parce que beaucoup légère et donc plus facile à télécharger. Vous pouvez ensuite directement télécharger les annexes à partir de ce document par un simple clic sur les titres dans la liste des annexes (à la fin du sommaire) | 0.7 Mo | | Annexe 1 | Arrêté ministériel n°10 CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 10 /05/2008 portant nomination des membres de la Commission Interministérielle de conversion des anciens titres forestiers | 0.7 Mo | | Annexe 2 | Arrêté ministériel n°030 CAB/MIN/ECN-T/JEB/2008 du 12 août complétant l'arrêté ministériel n°10 CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 10 /05/2008 portant nomination des membres de la Commission Interministérielle de conversion des anciens titres forestiers | 0,5 Mo | | Annexe 3 | Règlements intérieurs de la CIM | 2,0 Mo | | Annexe 4 | Fiche d'évaluation des titres telle qu'élaborée par la CIM et note explicative | 3,8 Mo | | Annexe 5 | Tableau de synthèse des résultats de la CIM | 15,5 Mo
| | Annexe 6 | Conférence de presse de Monsieur le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme sur les travaux de la Commission Interministérielle de conversion des anciens titres en contrats de concession forestière | 3,6 Mo |
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Information Brief from the Independent Expert