RDC - Processus de conversion anciens titres forestiers

Notes d'information de l'Expert indépendant

Résultats de l'examen des recours déposés auprès de la CIM

Rapport de l'Observateur Indépendant

Résultats de la revue légale des titres forestiers en RDC

Conférence de presse ministérielle

Atelier national d'information sur le processus de conversion des contrats forestiers

Situation au 8 août 2008

Situation au 25 juin 2007

Situation au 15/01/2007

Etat d’avancement du projet en date du 18/09/2006

Situation au 30/06/06

Le renforcement institutionnel

Situation au 15/04/2006

Présentation

Fondements du Code forestier

Aménagement durable (rappels)

Cadre législatif et réglementaire

Processus

Les intervenants

Organisation du travail d'évaluation

Suivi du processus

Liste des requêtes

Notes de l'Expert Indépendant

PNFoCo - EES