Le processus de conversion des contrats forestiers entrepris depuis février 2006 se poursuit. Sur le plan administratif, la situation se résume comme suit :

• manuel de procédure pour l’évaluation approuvé
• Groupe de travail technique (GTT) officiellement désigné et à pied d’œuvre
• La désignation  officielle des membres  la Commission Interministérielle reste attendue 

L’évaluation des requêtes introduites pour conversion est bien avancée :

• Le GTT disposait initialement de quatre mois pour évaluer les dossiers de requêtes de conversion. Etant donné la nomination tardive des membres du GTT (survenue en février au lieu de janvier 2006), la faible disponibilité initiale de ses membres non détachés de leurs obligations professionnelles et le nombre et la complexité des dossiers à analyser, le travail d’évaluation a dépassé la période de 4 mois débutée en janvier 2006 et restait en cours au 15/09/06.
• La phase d’évaluation documentaire des dossiers est achevée à 90 % mais toutefois en attente de preuves à fournir par la DGRAD pour certains paiements. La DGRAD effectue une vérification systématique de chaque reçu présent dans les dossiers de requête de conversion. Un rapport de synthèse pour les 156 requêtes a été rédigé ainsi qu’un draft de rapport de l’observateur indépendant.
• Une relecture finale par le GTT est nécessaire pour harmoniser toutes les remarques issues des missions de terrain et vérifier qu’aucune erreur ne s’est introduite dans le traitement des informations. Ceci doit être fait avec l’appui de l’Observateur Indépendant.
  
• L’observateur indépendant certifie la sécurisation des dossiers et leur analyse équitable et sans distorsion. Chaque pièce fournie a été dûment prise en compte et analysée.

En complément au travail d’évaluation, un travail de vérification des dossiers présentés dans les dossiers a été entrepris avec des missions  de terrain :

• Une première série de missions a été initiée entre juin et juillet 2006 permettant la vérification dans la province du Bas Congo, du Bandundu et Orientale de titres appartenant à 19 sociétés. Les rapports de visite ont été intégrés dans les conclusions du GTT. L’Observateur Indépendant certifie le bon déroulement des visites effectuées jusqu’à présent et la prise en compte des résultats de ces visites équitable et sans distorsion dans le rapport final. Chaque visite a été réalisée par une équipe composée d’un membre du GTT et d’un représentant de l’Observateur indépendant.
  
• Une deuxième série de missions a débuté depuis le 16 septembre pour une vérification de terrain dans la province de l’Equateur. Ces missions dureront jusqu’à début octobre. Viendra ensuite une phase de rédaction des observations constatées Une intégration dans le rapport final du GTT des résultats de ces observations devra être faite avant une relecture complète du document final.

Etablissement d’une base de données :