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74 sociétés ont déposé des requêtes de conversion en vertu des arrêtés ministériels 050/04 et 071/04. 71 d’entre elles ont redéposé un dossier de conversion en accord avec le décret 05/116 du 24 octobre 2005 . Le décret prévoit la vérification de ces dossiers par un groupe de travail comprenant des membres des administrations concernées par le processus : la DGF, le SPIAF et la DGRAD.

Ce groupe technique de travail (GTT) a été officiellement nommé par le SG du MECNEF le 20 février 2006. Un observateur indépendant assiste le processus.

Les dossiers des requêtes de conversion déposées au Cabinet du Ministre en charge des Eaux et Forêts, à la DGF et au Secrétariat général en charge des Eaux et forêts ont été transmis au GTT le 20 février, lors d’une réception officielle en présence de l’observateur indépendant. Les dossiers ont été sécurisés dans un lieu sûr.

Ce groupe technique de travail a commencé son travail le 22 février et se réunit chaque jour.

Un premier dépouillement des 335 dossiers a été réalisé, débouchant sur l’élaboration d’une liste des titres demandés en requête de conversion et l’élaboration d’une méthodologie de travail soumise à l’approbation du MECNEF. Cette liste de 149 titres forestiers a été transmise le 17 mars au SG du MECNEF pour publication.

 
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