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Le guide de vérification des requêtes a été
soumis par le groupe de travail pour validation à sa hiérarchie le 16 mars 2006.
La vérification des requêtes comprend 5 étapes,
en accord avec le décret 05/116 :
-
l’évaluation de la conformité administrative du
dossier ;
-
l’évaluation de la validité juridique du titre ;
-
l’évaluation du respect des obligations contractuelles
au regard des pratiques antérieures au code forestier de 2002;
-
l’évaluation du plan de relance ;
-
la vérification du respect du moratoire.
Le groupe de travail a complété les deux
premières étapes et attend du Secrétaire Général la validation de la
méthodologie proposée pour poursuivre son travail.
En date du 21 mars 2006 le Secrétaire Général
du MECNEF transmettait officiellement, sur ordre du Ministre, sept nouvelles
requêtes à intégrer dans la liste de celles reçues avant la date butoir du 25
janvier 2006.
L’administration congolaise ne peut aller à
l’encontre des décisions de sa hiérarchie ; l’observateur indépendant ne
peut bloquer le processus. Il a donc pris acte en faisant en sorte que cette
décision soit portée à la connaissance du plus grand nombre, respectant
l’objectif de transparence du processus. C’est la commission interministérielle
qui décidera de la validité des requêtes, l’observateur indépendant émettant
son propre rapport et ses recommandations.
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