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Le guide de vérification des requêtes a été soumis par le groupe de travail pour validation à sa hiérarchie le 16 mars 2006.

La vérification des requêtes comprend 5 étapes, en accord avec le décret 05/116 :

  1. l’évaluation de la conformité administrative du dossier ;

  2. l’évaluation de la validité juridique du titre ;

  3. l’évaluation du respect des obligations contractuelles au regard des pratiques antérieures au code forestier de 2002;

  4. l’évaluation du plan de relance ;

  5. la vérification du respect du moratoire.

Le groupe de travail a complété les deux premières étapes et attend du Secrétaire Général la validation de la méthodologie proposée pour poursuivre son travail. 

En date du 21 mars 2006 le Secrétaire Général du MECNEF transmettait officiellement, sur ordre du Ministre, sept nouvelles requêtes à intégrer dans la liste de celles reçues avant la date butoir du 25 janvier 2006. 

L’administration congolaise ne peut aller à l’encontre des décisions de sa hiérarchie ; l’observateur indépendant ne peut bloquer le processus. Il a donc pris acte en faisant en sorte que cette décision soit portée à la connaissance du plus grand nombre, respectant l’objectif de transparence du processus. C’est la commission interministérielle qui décidera de la validité des requêtes, l’observateur indépendant émettant son propre rapport et ses recommandations.

 



 
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