|
|
|
Page 4 of 5
Les travaux accomplis fin mars 2006 dans le
cadre du processus peuvent se résumer ainsi :
- réception
des dossiers par le Ministère ECNEF jusqu’au 25 janvier selon les dispositions
du décret
- réhabilitation
d’un cadre de travail et acquisition de l’équipement nécessaire dans les
locaux du SPIAF
- identification
d’étapes à mettre en œuvre par l’administration pour le bon déroulement du
processus, à savoir :
- la
désignation par le Ministère d’un groupe de travail composé de la Direction de
la Gestion Forestière (DGF), de la Direction Générale des Recettes et Assiettes
Domaniales (DGRAD) et du Service permanent des inventaires et aménagements
forestiers (SPIAF) pour entreprendre l’évaluation des dossiers
- la
préparation d’une méthodologie d’évaluation
- la
réception des dossiers transmis par le MECNEF et sécurisation de leur
traitement et conservation.
Un courrier de l’observateur indépendant
adressé au Secrétaire Général du MECNEF et daté du 31/01/2006 soulignait la
nécessité de désigner au plus vite le groupe de travail devant assurer
l’évaluation des requêtes en conversion.
Cette désignation est devenue effective le 20
février 2006 par lettre du Secrétaire Général du MECNEF à l’observateur
indépendant nommant les membres du groupe d’évaluation. Le même jour, les
dossiers de requête étaient transmis au groupe d’évaluation sous contrôle de
l’observateur indépendant.
Entre temps le Ministère avait publié par
communiqué officiel le 2 février puis le 4 février dans la presse nationale la
liste des sociétés ayant remis des requêtes.
Avec l’appui de l’observateur indépendant, les
travaux du groupe de travail ont porté sur trois aspects :
-
le
dépouillement et enregistrement des dossiers remis par le Secrétariat général décomptant
un total de 149 requêtes introduites pour conversion ;
-
la
finalisation du guide d’évaluation des requêtes ;
- le
début de l’évaluation des dossiers en anticipation de l’acceptation du guide
par le SG du MECNEF.
|
|
|
