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RAPPORTS DE VERIFICATION DU GTT ET DE L’OI MAINTENANT PRETS ….

Au cours des derniers mois, le Groupe Technique de Travail (GTT) a achevé ses travaux de vérification et complétait au mois de février 2007 son rapport de vérification. Le GTT attend maintenant les instructions du Ministère de l’Environnement en rapport avec la transmission de ce rapport.

Le rapport final du GTT a cependant déjà été transmis à l’Observateur Indépendant, sur accord et instructions du Ministère de l’Environnement,  L’OI a analysé scrupuleusement et en détails le rapport final du GTT et a discuté avec ce dernier de tous les points sur lesquels l’OI avait soit identifié des incohérences ou des imprécisions, soit encore lorsqu’il n’y avait pas convergence de vues.  L’OI a par la suite préparé son rapport intérimaire portant sur la régularité des travaux de vérifications et la conformité des résultats avec les prescriptions du décret. L’OI attend aussi maintenant les instructions du MECNEF sur les modalités de transmission de ce rapport et sa publication subséquente sur le site WEB.

La transmission des rapports du GTT et de l’OI au Ministère de l’Environnement, et subséquemment à la Commission interministérielle (CIM), dépend maintenant de la mise sur pied de ladite Commission.

MAIS PAS LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE….

La CIM n’était pas encore mobilisée au 25 juin 2007.  Un projet de nouveau décret modifiant notamment la composition de la CIM, portant nomination des membres et modifiant le calendrier du processus de conversion a été préparé au cours des derniers mois par le gouvernement de la RDC mais n’avait pas encore été signé par la Présidence en date du 25 juin 2007.  Apparemment, il ne manquerait que la nomination du représentant du Ministère de la Justice pour que ledit décret soit signé.

D’autre part, les travaux de la Coalition des Réseaux des ONG Environnementales (CRON), mandatée par le Gouvernement de la RDC, sous financement de la Banque Mondiale, pour appuyer le processus de sélection et d’encadrement des représentants des populations locales devant agir à titre de membre de la CIM (tel que prévu au Décret), n’avaient couverts en date du 25 juin que 116 titres forestiers sur un total de 156. Le CRON est toujours en attente du déblocage du financement nécessaire pour compléter ses travaux pour les 44 titres manquants.

Enfin, le CRON en collaboration avec le Ministère de l’Environnement, a soumis une requête de financement au bailleur de fonds pour couvrir les frais associés aux déplacements et aux séjours des représentants des populations locales pour participer aux travaux de la CIM.

 Le démarrage effectif des travaux de la CIM est donc non seulement dépendant de la signature du nouveau décret mais aussi de l’achèvement des travaux du CRON et de la mise à disposition des fonds nécessaires pour la participation des représentants des populations locales auxdits travaux.

ET ENCORE PLUSIEURS DETAILS IMPORTANTS A REGLER…..

En date du 25 juin 2007, les procédures pratiques relatives au retrait des titres déclarés non convertibles au terme des travaux de la CIM ne sont pas encore définies.  De même, l’arrêté ministériel devant fixer les modèles de contrats de concession forestières et de cahier des charges n’était toujours pas disponible.

Par ailleurs, le Gouvernement de la RDC n’avait pas achevé d’analyser la portée, la justification et la stratégie à mettre en place pour faire face aux recours administratifs et juridiques que pourraient entreprendre les détenteurs de titres se considérant lésés par les décisions de la CIM ni encore défini les différentes procédures et mécanismes reliés à la gestion de ces recours. Deux experts juridiques indépendants (tant de l’OI que du Gouvernement de la RDC) ont cependant été mandatés et ont déjà initié leurs travaux pour appuyer le Ministère de l’Environnement dans cette démarche. Il faudrait cependant que le Gouvernement de la RDC se dote des moyens financiers et humains nécessaires pour la mise en œuvre de ladite stratégie juridique.

 
MAIS DEJA DES ACTIONS PARALLELES CONCRETES POUR APURER LE SECTEUR…….

Au début du mois d’avril 2007, le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eux et Forêts signait un arrêté (No 0003/CAB/MIN/ECN-EF/2007) portant annulation des titres forestiers non répertoriés sur la liste officielle de conversion des titres publiés le 5 avril 2006 par le MECNEF ou obtenus en violation du décret 05/116 du 24 octobre 2005 portant modalités de conversion.  Au total, 22 titres couvrant une superficie globale de 2 783 146 ha ont ainsi été annulés via cet arrêté.

L’OI salue cette initiative qui va dans le sens de sa propre interprétation du processus et du décret y afférent, à savoir que seuls les titres faisant l’objet d’une requête de conversion peuvent être convertis, à condition évidemment qu’ils respectent tous les critères de cette conversion, et qu’en conséquence, tous les autres titres forestiers ne sont plus valides et  doivent être annulés sine die.