Vérifications sur le terrain des plans de relance PDF Print E-mail


La vérification de terrain des plans de relance concernera deux principaux volets : le volet social et le volet « moyens d’exploitation, de transformation et d’évacuation des bois ». Les informations à recueillir sur le terrain sur la base de check-lists sont présentées à l’annexe 1 du guide (cf. section "Téléchargements/Rapports").

Les vérifications se feront de manière systématique sur chaque titre forestier sélectionné à l'étape précédente.

  • En ce qui concerne le maintien en fonctionnement de l’unité de transformation ;
    Si, lors de ces évaluations sur le terrain, le GTT découvre des divergences significatives entre les équipements annoncés dans les requêtes de conversion et la réalité de terrain, le GTT pourra modifier la liste des requêtes jugées recevables.
  • En ce qui concerne le volet social ;
    le GTT signalera, suite à ces évaluations terrain qui seront conduites en complément de la revue documentaire du plan de relance, les cas où des conflits ou des problèmes sérieux sur le plan social existent.
 
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