EES-PNFoCo: Rapports

La version finale des rapports produits dans le cadre de l'Evaluation Environnementale Strategique (EES) du Fonds Commun Multibailleurs (FC) et du don de l'IDA dans le cadre du Prrogamme National FoCo pour le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts de la RDC financé par la Banque Mondiale sont disponibles en téléchargement sur notre site :

 
Résultats de l'examen des recours déposés auprès de la CIM

Suite à l'examen des recours par la Commission Inter-Ministérielle  de conversion des anciens titres forestiers (CIM) les documents ci-après sont disponibles en téléchargement sur notre site :

 
Résultats de la revue légale des titres forestiers en RDC

Communiqué officiel n°4973/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008
Tableau récapitulatif par titre des recommandations de la Commission interministérielle de conversion des anciens titres forestiers (télécharger)

Communiqué officiel n°4974/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008

Liste des sites web dans lesquels le tableau récapitutatif par titre des recommandations de la Commission Interministérielle de Conversion des Anciens Titres Forestiers peut être consulté (télécharger)

 
Conférence de presse ministérielle

Texte de la conférence de presse du 6/10/08 donnée par le ministre de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme rendant compte des conclusions des travaux de la CIM réalisés entre le 30 Juillet et le 19 Septembre 2008 (télécharger)

 
Préambule
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la réalisation du Projet d’Urgence et de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale (PUSPRES).

Une partie du montant de ce don a été affecté au financement d’un contrat d’Appui technique pour la conversion des garanties d’approvisionnement et lettres d’intention en contrats de concession forestière

Cette prestation vient en appui à la mise en œuvre du nouveau Code forestier et de l’Agenda Prioritaire de relance du secteur forestier. Elle s’inscrit dans le cadre du Programme National Forêts et Conservation de la Nature qui est en cours de préparation par le Ministère de l’Environnement et qui vise à :

  • appuyer la mise en œuvre de la politique forestière et des orientations de gouvernance exprimées dans le Code forestier de 2002 ;
  • faciliter la réunification des institutions chargées des forêts et de conservation de la nature, et initier leur processus de renforcement sur le terrain et à Kinshasa.
 
Dossier de presse

La RDC est depuis 2002 sous le coup d’une dualité juridique en ce qui concerne la gestion de son patrimoine forestier, dualité qui devrait cesser avec la fin du processus en cours de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière.

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Présentation
Contexte
Fondements du Code forestier
Aménagement durable (rappels)
Cadre législatif et réglementaire
Processus
Les intervenants
Organisation du travail d'évaluation
Suivi du processus
Liste des requêtes
Notes de l'Expert Indépendant
PNFoCo - EES
Rapports
Atelier 1
Atelier 2