Les fondements du code forestier Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le code de 2002 s’appuie sur deux éléments qui en constituent la clé de voute : il s’agit d’une part de la notion d’exploitation durable et de la valorisation de la forêt pour une meilleure gestion.

La notion d’exploitation durable introduit de nouvelles charges liées à la préparation et mise en œuvre des aménagements forestiers.

La valorisation de la forêt (ou offrir ce bien au meilleur prix) s’appuie sur le principe d’adjudication qui devient la règle pour l’attribution des concessions. Il est nécessaire de connaître ces obligations car elles devront être respectées par les plans de relance présentés dans les dossiers de conversion.

 
 

Présentation
Contexte
Fondements du Code forestier
Aménagement durable (rappels)
Cadre législatif et réglementaire
Processus
Les intervenants
Organisation du travail d'évaluation
Suivi du processus
Liste des requêtes
Notes de l'Expert Indépendant
PNFoCo - EES
Rapports
Atelier 1
Atelier 2