Les différentes étapes du processus de conversion
Conformément aux modalités décrites dans le décret 05/116 du 24 octobre 2005, l’évaluation des requêtes s’organise en cinq (5) étapes successives, à savoir :
- l’évaluation de la conformité administrative du dossier ;
- l’évaluation de la validité juridique du titre ;
- l’évaluation du respect des obligations contractuelles au regard des pratiques antérieures au code forestier de 2002 ;
- l’évaluation du plan de relance ;
- la vérification du respect du moratoire.
Pour chaque étape, les critères examinés sont décrits. La conformité par rapport au décret 05/116 est notée pour chaque étape pour toutes les requêtes.
Ces étapes sont développées dans les sections suivantes. L'ensemble est repris dans un guide méthodologique que l'on peut se procurer dans la section "Téléchargements/Rapports".
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Organisation du travail d'évaluation 