1. Objectif

Il s’agit d’évaluer les plans de relance soumis par les requérants, en respect des articles 2 et 7 du décret.

Il permet d’une part de vérifier l’adéquation entre l’outil industriel (présent ou prévu), la production (présente ou prévue) et la taille de la concession sollicitée et d’autre part d’évaluer l’existence de problèmes sociologiques ou environnementaux importants qui nécessiteraient une redéfinition des limites de la future concession ou une suspension de la conversion ou de l’exploitation jusqu’à règlement de ces problèmes.

Le plan de relance doit servir de base à la préparation des projets de contrat de concession forestière pour les requêtes en conversion qui seront acceptées.

2. Eléments constitutifs

Tel que défini à l’article 7 du décret 05/116 du 24 octobre 2005, le plan de relance doit au minimum contenir les éléments ci après :

i) Présentation d’un bilan relatif aux données statistiques disponibles sur la production, la transformation et l’exportation des produits forestiers au cours des années précédentes ;

ii) Présentation d’un bilan relatif aux capacités techniques et financières de l’exploitant, notamment :

• la structure du capital social ;
• le matériel et l’équipement d’exploitation ;
• les ressources humaines notamment effectifs et attributions du personnel ;
• les unités de transformation ;
• les matériels et les équipements de sécurité sur les lieux de travail.

iii) Estimation relative aux limites et surfaces de la concession en adéquation avec les capacités techniques et financières présentes et projetées de l’investissement, tenant compte des surfaces déjà exploitées et des superficies envisagées pour une exploitation future ;

iv) Propositions relatives quant à la remise en cohérence des limites de la concession par rapport aux droits d’usage des populations locales et aux droits fonciers éventuellement détenus par des tiers, ainsi qu’à la présence de zones agricoles ou inexploitables. Ces propositions sont accompagnées des comptes-rendus des consultations locales conduites par le requérant ;

v) Propositions relatives aux superficies, volumes et essences à exploiter au cours des cinq prochaines années et aux produits à commercialiser ;

vi) Propositions relatives aux conditions environnementales et sociales de l’exploitation y compris les investissements et services socio-économiques à réaliser en faveur des communautés locales vivant autour de la concession et les modalités de consultation avec ces communautés. Ces propositions sont accompagnées de comptes-rendus des consultations locales conduites par le requérant.

3. Indicateurs

Les indicateurs à utiliser pour l’analyse des plans de relance sont très nombreux et demanderaient plus de temps et de moyens pour une évaluation complète. De plus, le plan de relance comporte un ensemble de propositions pour des investissements et actions futurs qui sont donc difficiles à vérifier.

Aussi, il sera ici plus question de porter un jugement sur la véracité et cohérence des informations, sur la faisabilité des propositions faites par le requérant et sur la bonne foi de ce dernier que de vérifier dans le détail chacun des éléments des dossiers.

Les principaux indicateurs qui devraient être utilisés aux fins de cette évaluation du plan de relance ainsi que, lorsque possible, les éléments d’analyse et de comparaison pour faciliter le travail des membres du GTT, sont présentés à l’annexe 1.

4. Moyens de vérification

Les moyens de vérification des plans de relance devraient comprendre :

L’analyse des documents :

• historique et statistiques de production forestière (exploitation), de transformation des bois et d’exportation des produits forestiers ;
• bilans financiers et fiscaux ;
• PV de visites des chantiers, des installations industrielles, des bases-vie, des infrastructures socio-économique, etc. effectués par les services publics concernés ;
• cartes forestières et, lorsque disponibles, images satellitaires des infrastructures existantes et zones d’exploitation ;
• photos, plan des installations ;
• PV de réception des investissements socio-économiques par les populations ou autres ;
• tout autre document pertinent.

• visites de sites (forêt, usine, bases-vie, etc.) ;
• rencontres et discussions avec les représentants du requérant au siège et sur les sites ;
• rencontres et discussions avec les représentant des employés ;
• rencontres et discussions avec autorités locales ;
• rencontres avec représentants des populations locales et la société civile, dont les ONG à vocation sociale ou environnementale.

5. Résultats possibles

Les résultats pouvant émaner de l’évaluation du plan de relance et les actions conséquentes à prendre se présentent comme suit :

1. le plan est conforme et complet et les superficies demandées sont acceptables ;
2. le plan est conforme et complet mais les superficies demandées ne sont pas en adéquation avec les capacités techniques et financières du requérant et/ou ne prend pas suffisamment en compte les droits des populations locales – propose à la commission de revoir à la baisse les superficies demandées et/ou de retirer de façon permanente ou de mettre en suspens la conversion des zones sur lesquelles il y a des litiges ;
3. le plan est incomplet ;
4. le plan n’est pas conforme, totalement irréaliste, etc. - sera noté ainsi dans l’évaluation.