Details for Situation au 15 janvier 2007
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NameSituation au 15 janvier 2007
Description

UN PROCESSUS TOUJOURS RETARDE…

  • Les travaux de vérification du GTT pas encore terminés ...
  • La Commission Interministérielle pas encore mobilisée et sa composition sujette à modification ...
  • La situation des taxes forestières toujours pas publiée ...
  • Les modalités pratiques de la conversion pas encore connues ...
  • Un nouveau gouvernement à mettre en place ...
  • Une nécessaire révision du calendrier de conversion ...

UN PROCESSUS CEPENDANT RENFORCE…

…ET UN PREMIER RESULTAT POSITIF ...

Filename20070115_EtatAvancement.pdf
Filesize109.41 kB
Filetypepdf (Mime Type: application/pdf)
Creatorsynetic
Created On: 01/31/2007 07:58
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Last updated on 01/31/2007 08:05
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