UN PROCESSUS TOUJOURS RETARDE…

• Les travaux de vérification du GTT pas encore terminés ...
• La Commission Interministérielle pas encore mobilisée et sa composition sujette à modification ...
  
• La situation des taxes forestières toujours pas publiée ...
  
• Les modalités pratiques de la conversion pas encore connues ...
  
• Un nouveau gouvernement à mettre en place ...
  
• Une nécessaire révision du calendrier de conversion ...
  

UN PROCESSUS CEPENDANT RENFORCE…

…ET UN PREMIER RESULTAT POSITIF ...

Ce rapport fait état des travaux, des observations et des recommandations du Consultant agissant à titre d’Observateur Indépendant, sur les aspects sociaux du processus et sur travaux d’évaluation des requêtes de conversion effectués par le Groupe Technique de Travail (GTT regroupant des membres de la DGF, du SPIAF et de la DGRAD) 

Conformité de la liste des titres forestiers faisant l'objet d'une requête de conversion
Voir aussi : Fiche de téléchargement de la
Liste des titres ayant fait l'objet d'une requête