Décret n° 08/03 du 26/01/2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts 

Décret Présidentiel n° 06/141 du 10/11/06, portant nomination des membres de la Commission Interministérielle de conversion des titres forestiers

Décret Présidentiel n° 05/116 du 24/10/05, fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière

Decree 05/116 of Oct 24, 2005 setting the modalities for the conversion of old forest titles into forest concession contracts and extension of the moratorium on the granting of new forest logging titles