Liste des autorisations et conventions résiliées en 2002 ainsi que les références des arrêtés d'abrogation y afférents

Communiqué officiel du 15/10/02 concernant l'abrogation par le MINAFET des arrêtés portant autorisation de prospection forestière et à la résiliation des lettres d'intention et des garanties d'approvisionnement en matière ligneuse pour non respect par leurs bénéficiaires des clauses y afférentes

Liste des assujettis défaillants à la taxe de superficie forestière 2003-2004 dont les contrats sont à résilier (940/DGRAD/DG/2005)

Relative à la date officielle de démarrage du Projet

Date officielle de remise des dossiers de requêtes