Communiqué officiel n°001/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 2 février 2006
Liste des exploitants ayant déposé des dossiers de requêtes dans les délais impartis

Rédigé et fourni par le réseau d'ONG environnementales CRON qui assiste le gouvernement de la RDC pour une participation des communautés locales dans le processus de conversion des contrats forestiers. 

Liste des assujettis défaillants à la taxe de superficie forestière 2003-2004 dont les contrats sont à résilier (940/DGRAD/DG/2005)

Soumission du rapport de mission – Stratégie de consultations publiques
(Aspects sociaux et environnementaux)
Voir aussi : Fiche de téléchargement du rapport

Approbation et publication du Guide de vérification des requêtes de conversion