Publication de la liste des requêtes de conversion reçues

Nomination officielle du groupe de travail gouvernemental pour l'évaluation des requêtes de conversion

Date officielle de remise des dossiers de requêtes

Relative à la date officielle de démarrage du Projet

Liste des assujettis défaillants à la taxe de superficie forestière 2003-2004 dont les contrats sont à résilier (940/DGRAD/DG/2005)