1. Arrêté portant normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières
2. Projet d'arrêté ministériel fixant les mesures relatives aux autorisations de reconnaissance et de réalisation d'un inventaire forestier d'allocation
3. Arrêté  ministériel fixant la procédure d'autorisation de cession, de location, échange ou donation d'une concession forestière
4. Arrêté ministériel portant dispositions relatives a la supervision, au suivi et a l'évaluation des opérations de reconstitution du capital forestier
5. Décret portant règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation
6. Arrêté ministériel relatif au marteau forestier de l'administration et à son utilisation
7. Arrêté ministériel portant réglementation du permis de déboisement
8. Arrêté fixant les modalités d'élaboration d'approbation et de mise en œuvre du plan d'aménagement d'une forêt classée
   

Projet d'arrêté fixant les modèles de contrat de concession forestière et de cahier des charges

Arrêté ministériel n°10 CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 10 /05/2008 portant nomination des membres de la Commission Interministérielle de conversion des anciens titres forestiers

Arrêté ministériel n° CAB/MIN.AF.F-E.T/277/2002 du 5/11/2002 portant réglementation de l'uniforme et des insignes distinctifs des grades des inspecteurs, fonctionnaires et agents forestiers assermentés

Arrêté ministériel n° CAB/MIN.AF.F-E.T/263/2002 du 3/10/2002 fixant la procédure d'établissement d'un plan d'aménagement forestier