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folder icon 18 Législation
Textes législatifs relatifs au processus de conversion
folder icon 28 Rapports et Ateliers
Rapports et ateliers relatifs au processus de conversion
folder icon 25 Correspondance et communiqués
Correspondance officielle et communiqués relatifs au processus
folder icon 16 EES PNFoCo
Rapports produits dans le cadre de Evaluation Environnementale Strategique (EES) du Fonds Commun Multibailleurs (FC) et du don de l'IDA dans le cadre du PNFoCo pour le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts de la RDC financé par la Banque Mondiale
 

Présentation
Contexte
Fondements du Code forestier
Aménagement durable (rappels)
Cadre législatif et réglementaire
Processus
Les intervenants
Organisation du travail d'évaluation
Suivi du processus
Liste des requêtes
Notes de l'Expert Indépendant
PNFoCo - EES
Rapports
Atelier 1
Atelier 2