Une partie du montant de ce don a été affecté au financement d’un contrat d’Appui technique pour la conversion des garanties d’approvisionnement et lettres d’intention en contrats de concession forestière

Cette prestation vient en appui à la mise en œuvre du nouveau Code forestier et de l’Agenda Prioritaire de relance du secteur forestier. Elle s’inscrit dans le cadre du Programme National Forêts et Conservation de la Nature qui est en cours de préparation par le Ministère de l’Environnement et qui vise à :

• appuyer la mise en œuvre de la politique forestière et des orientations de gouvernance exprimées dans le Code forestier de 2002 ;
• faciliter la réunification des institutions chargées des forêts et de conservation de la nature, et initier leur processus de renforcement sur le terrain et à Kinshasa.

nb : l'original de ce document est également disponible en téléchargement sur ce site

RAPPORTS DE VERIFICATION DU GTT ET DE L’OI MAINTENANT PRETS ….

Au cours des derniers mois, le Groupe Technique de Travail (GTT) a achevé ses travaux de vérification et complétait au mois de février 2007 son rapport de vérification. Le GTT attend maintenant les instructions du Ministère de l’Environnement en rapport avec la transmission de ce rapport.

Le rapport final du GTT a cependant déjà été transmis à l’Observateur Indépendant, sur accord et instructions du Ministère de l’Environnement,  L’OI a analysé scrupuleusement et en détails le rapport final du GTT et a discuté avec ce dernier de tous les points sur lesquels l’OI avait soit identifié des incohérences ou des imprécisions, soit encore lorsqu’il n’y avait pas convergence de vues.  L’OI a par la suite préparé son rapport intérimaire portant sur la régularité des travaux de vérifications et la conformité des résultats avec les prescriptions du décret. L’OI attend aussi maintenant les instructions du MECNEF sur les modalités de transmission de ce rapport et sa publication subséquente sur le site WEB.

La transmission des rapports du GTT et de l’OI au Ministère de l’Environnement, et subséquemment à la Commission interministérielle (CIM), dépend maintenant de la mise sur pied de ladite Commission.